Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des activités proposées par Wedding Brunch représenté par la SARL PEPSAPRO.

2. Admission
Wedding Brunch se réserve le droit d’accepter ou refuser l’accès aux personnes lors de ces activités.
Dès que l’accord est établi par les deux parties, celui se formalisera par le paiement de l’activité.

3. Tarif
Les prix sont indiqués en Euros TTC, une TVA de 20% est appliquée. Les participations financières peuvent être payées par chèque ou carte bancaire avant toute participation à un atelier Wedding Brunch.
Aucune réservation ne sera garantie avant d’avoir reçu le paiement intégral de l’activité. Le dossier sera complet dès que le paiement sera effectué et le bon de commande daté et signé.

4. Wedding Brunch
Le participant recevra avant le début de l’activité un email comprenant toute information correspondant à la date du Wedding Brunch auquel il s’est inscrit.
Un Wedding Brunch est une journée de 10h à 17h30 décomposée en quatre temps :
• Accueil des participants et introduction
• Ateliers
• Echanges et partage
• Conclusion
Un tarif unique 650€ par personne (ou 1 200€ pour un couple) comprend :
• Les supports participant (chemise Wedding Brunch, stylo Wedding Brunch, post-it Wedding Brunch, les Cartes by Wedding Brunch, le Cahier by Wedding Brunch, les fiches budget / rétroplanning / check-list…)
• Les aspects logistiques : des gourmandises tout au long de la journée, salle privatisée
• Les conseils d’une wedding planner professionnelle

5. Annulation
L’organisation se réserve le droit d’annuler un atelier Wedding brunch dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 10 personnes. Dans ce cas, les participants se verront proposer une autre date.
Dans le cas d’une annulation de la part du participant au minimum 10 jours avant l’atelier, le participant aura la possibilité de s’inscrire à une autre date.
Les participations financières ne sont pas remboursables.

6. Réclamations
Le participant peut exercer son droit de réclamation en contactant Wedding Brunch aux coordonnées suivantes : info@weddingbrunch.fr / 01 86 95 90 04.

7. Nullité et modification du contrat
Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, celle-ci n’entraînerait pas la nullité des autres clauses stipulées qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

8. Différend entre les parties
En cas de différend entre les parties sur l’exécution de cet accord, une procédure de règlement à l’amiable sera privilégiée. Si la contestation ou le différend n’ont pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent pour gérer le litige.

9. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

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